contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux
03/09/2025 00:00:00 -
Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l...... des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) du champ du handicap (enfant et adulte) avec un plan de contrôles sur trois ans (cinq cents inspections en 2025). Point de vérification courant : celui
01/12/2025 01:00:00 -
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’...... de répondre à des impératifs de professionnalisation en termes de gestion financière, budgétaire ou de contrôle interne, l’arrivée de l’IA constitue une perspective très intéressante. »Depuis un an, le cabinet
08/01/2026 00:00:00 -
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de...... En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...... Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre gestion sociale et appréhender les enjeux de votre fonction ; Piloter la performance sociale
31/05/2023 00:00:00 -
S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de...... toujours relevé lors des contrôles, avertit Laurent Cocquebert, avocat spécialisé en droit de l’action sociale et médico-sociale. C’est pourquoi il est important de rédiger des protocoles pour toutes
29/03/2023 01:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est p......Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est pas exempte de processus de contrôle organisationnel. Mais il convient de distinguer ces différents
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d’accueil, ainsi que les suites pouvant y être apportées, sont détaillées sous la forme de fiches techniques
31/05/2023 00:00:00 -
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonct...... », un module sur le contrôle budgétaire, comptable et financier des établissements est en cours de fabrication et devrait débuter au second semestre 2023. D’une façon générale cependant, les inspecteurs
21/01/2026 00:00:00 -
Perte de spécificités, appauvrissement, certification à la main des établissements... Les critiques...... leur mission d'appui. L'administration assure que le contrôle sera renforcé sur la mise à jour des projets pédagogiques d'ici à juin, puis sur la mise en oeuvre du contrôle continu puisque les établissements
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
31/05/2023 12:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...... Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien
27/04/2023 00:00:00 -
Malgré l’absence du Collectif handicaps et d’autres organisations (AFM Téléthon, Paralysie cérébral...... retenir aussi : le lancement d’un plan de contrôle du médico-social "pour vérifier le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées". Côté scolarisation, le gouvernement veut transformer
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur...... du Défenseur des droits. « L'évaluation, un dispositif bien distinct » Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social à la HAS « L'évaluation, plus en amont que le contrôle
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements médico-sociaux pour répondre à la vague d’indignation suscitée par les conditions de vie
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l...... Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l'accélération des contrôles. Objectif : visiter chaque établissement d'ici deux ans, grâce à
03/06/2025 00:00:00 -
Si des projets innovants sont menés par les acteurs et services sociaux et médico-sociaux et encoura...... : l’évaluation est réduite à un simple contrôle de conformité et il est impossible pour les structures d’y intégrer leurs innovations qui ne rentrent pas dans les cases. C’est un problème majeur et, à terme
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ......Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous
19/12/2019 00:00:00 -
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation